CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL SAISIEACTE3
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Veuillez lire attentivement ce texte.
	1. Licence 
	2. Limite de garantie et exclusion de responsabilit 
	
Le logiciel ne peut tre excut que sur une plateforme Windows (XP et Vista).
 
1. LICENCE D'UTILISATION 

En installant et en utilisant ce logiciel, vous reconnaissez accepter les termes de ce contrat. Dans le cas contraire, n'installez pas ce logiciel.
Le logiciel est livr sous la forme de "freeware".
L'auteur est le seul propritaire des droits relatifs  ce logiciel.
L'auteur accorde  l'utilisateur une licence non exclusive d'utilisation du logiciel  des fins uniquement personnelles,  l'exclusion de toute utilisation commerciale. En particulier, l'utilisateur accepte de ne retirer aucun revenu, commercial ou assimil, de la diffusion, sous quelque forme que ce soit, des fichiers de relevs d'actes effectus  l'aide du logiciel sans l'accord pralable de l'auteur. 
Les fichiers composant ce logiciel ne peuvent tre ni modifis, ni reproduits ou revendus, de quelque manire, ou pour quelque raison que ce soit, sans l'accord express de l'auteur. 
Le logiciel est fourni dans un mode "dmonstration", c'est  dire que toutes les fonctionnalits sont utilisables  l'exclusion des sorties sur le disque. Pour une utilisation totale du logiciel, il faudra demander un numro d'activation  l'auteur. Ce numro n'est valable que pour une seule machine.

2. LIMITE DE GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE 

Ce logiciel est fourni "tel quel"  l'utilisateur 
Dans les limites admises par la loi, l'auteur -ou ses reprsentants- ne donne aucune garantie expresse ou tacite sur la qualit de ce logiciel, sur ses performances et/ou son aptitude  rpondre  un besoin prcis.
L'auteur ne garantit en aucune manire que les fonctionnalits du logiciel rpondent  vos attentes. Il ne donne aucune garantie que ce logiciel soit utilisable sur n'importe quel matriel et/ou configuration logicielle, ni exempt d'erreur. 
L'auteur -ou ses reprsentants- ne saurait en aucun cas tre tenu responsable des dommages directs et indirects, dommages drivs ou de tiers (en raison de dommages aux personnes, interruptions d'exploitation, perte de donnes ou pertes financires quelles qu'elles soient) rsultant de l'utilisation ou de l'impossibilit d'utilisation du logiciel. 
Aucune information ou conseil, oral ou crit, fourni par l'auteur -ou ses reprsentants- ne peut tenir lieu de garantie au-del de ce qui prcde.
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Windows est une marque dpose de Microsoft Corporation.
Toutes les autres marques sont proprits de leurs dpositaires respectifs.
